GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires ne rembourse qu’une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA
Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire mais peuvent l’être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires . Dans le cadre du Contrat responsable, les dépassements d'honoraires sont plafonnés pour les médecins non adhérents au Contrat d'accès aux soins.
Le contrat d'accès aux soins (CAS) a été mis en place par l'avenant n°8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012 et entré en vigueur en décembre 2013. Son objectif : limiter les dépassements d'honoraires pour le médecin.
Dans le cadre de contrats responsables, la participation forfaitaire d’1€ reste toujours à la charge de l’assuré et n’est jamais prise en charge par la complémentaire santé.
En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés de leur droit au maintien de leur garantie santé au moment de la rupture du contrat de travail. Si vous le souhaitez-vous pouvez leur remettre le formulaire de demande de maintien des garanties santé.
Et pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et vos salariés.
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